Permis de démolir n° 0596062500026 à Valenciennes, 69 Rue Jean Bart
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2026
Dossier PD n° 0596062500026
Demandeur
EBS LES TOITS DE L'ESPOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 69 Rue Jean Bart, le permis de démolir n° 0596062500026 a été délivré le 24 février 2026 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est EBS LES TOITS DE L'ESPOIR.
Le terrain support du projet couvre 172 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI301. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 226 permis de démolir référencés à Valenciennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
24 février 2026
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Valenciennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 172 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EBS LES TOITS DE L'ESPOIR
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SARL coopérative de production (SCOP)
- SIREN
- 407893387
- SIRET
- 40789338700016
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PETITE-FORET (59494)
Autres dossiers de EBS LES TOITS DE L'ESPOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0596062500026 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |