Permis de démolir à Valenciennes - 63 Rue Du Verger
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2025
Dossier PD n° 0596062500025
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE
Cette page présente le permis de démolir n° 0596062500025, délivré le 2 décembre 2025 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 63 Rue Du Verger, Valenciennes (59300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE. Le terrain concerné couvre 136 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH827.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
2 décembre 2025
Délai d'instruction
11 mois 1 jour
Localisation du projet à Valenciennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 136 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 245901160
- SIRET
- 24590116000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VALENCIENNES (59300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0596062500025 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |