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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0596062500025

Permis de démolir n° 0596062500025 à Valenciennes, 63 Rue Du Verger

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE et autorisée le 2 décembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0596062500025, déposé en mairie de Valenciennes.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2025

Dossier PD n° 0596062500025

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0596062500025 a été délivré le 2 décembre 2025 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 63 Rue Du Verger. COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 136 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH827. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 226 permis de démolir référencés à Valenciennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2025

Surface du terrain

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/12/2025

Localisation du projet à Valenciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	136 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 245901160
SIRET: 24590116000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2000
Localisation: VALENCIENNES (59300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0596062500025
Code commune INSEE	59606 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 63 Rue Du Verger à Valenciennes (59300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE et autorisée le 2 décembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0596062500025, déposé en mairie de Valenciennes.

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