Permis de démolir n° 05960623O0014 à Valenciennes, 4 Impasse Miroux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2024
Dossier PD n° 05960623O0014
Demandeur
MMI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05960623O0014 a été délivré le 12 janvier 2024 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 4 Impasse Miroux. Le projet est porté par MMI.
Le terrain d'assiette couvre 84 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN71. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 226 permis de démolir référencés à Valenciennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Valenciennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 84 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MMI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851824243
- SIRET
- 85182424300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GENAS (69740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05960623O0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |