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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05960623O0012

Permis de démolir n° 05960623O0012 à Valenciennes, 16 Rue De Beaumont

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par NOTRE DAME DE BEAUMONT et autorisée le 10 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05960623O0012, déposé en mairie de Valenciennes.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2023

Dossier PD n° 05960623O0012

Demandeur

NOTRE DAME DE BEAUMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 16 Rue De Beaumont, le permis de démolir n° 05960623O0012 a été délivré le 10 novembre 2023 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est NOTRE DAME DE BEAUMONT.

Le terrain support du projet couvre 855 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS386, AS385. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 226 permis de démolir référencés à Valenciennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2023

Surface du terrain

855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/11/2023

Localisation du projet à Valenciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS386 AS385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	855 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOTRE DAME DE BEAUMONT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 812253839
SIRET: 81225383900011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VALENCIENNES (59300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05960623O0012
Code commune INSEE	59606 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue De Beaumont à Valenciennes (59300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par NOTRE DAME DE BEAUMONT et autorisée le 10 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05960623O0012, déposé en mairie de Valenciennes.

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