Permis de démolir n° 0596061200039 à Valenciennes, 9028 Avenu De Croy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2013
Dossier PD n° 0596061200039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9028 Avenu De Croy, le permis de démolir n° 0596061200039 a été délivré le 6 février 2013 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France).
Le terrain concerné couvre 15 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH1414. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 226 permis de démolir référencés à Valenciennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
6 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Valenciennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALENCIENNES (59300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0596061200039 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |