Permis de démolir n° 0596061200038 à Valenciennes, 9001 Avenu Georges Pompidou
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2013
Dossier PD n° 0596061200038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0596061200038, délivré le 15 janvier 2013 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 9001 Avenu Georges Pompidou.
La parcelle concernée s'étend sur 3 344 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R729. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 226 permis de démolir référencés à Valenciennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
15 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Valenciennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 344 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALENCIENNES (59304)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0596061200038 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |