Permis de démolir n° 05959923T0011 à Tourcoing, 67 Rue D'ostende
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2023
Dossier PD n° 05959923T0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05959923T0011 a été délivré le 16 octobre 2023, pour un bâtiment situé 67 Rue D'ostende.
Le terrain d'assiette couvre 66 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DI130. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 282 permis de démolir référencés à Tourcoing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 66 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HALLUIN (59250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05959923T0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |