Permis de démolir n° 05959923T0008 à Tourcoing, 144 Rue Du Roitelet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2023
Dossier PD n° 05959923T0008
Demandeur
LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05959923T0008 a été délivré le 11 septembre 2023, pour un bâtiment situé 144 Rue Du Roitelet. LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 168 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 282 permis de démolir référencés à Tourcoing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 168 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 413782509
- SIRET
- 41378250900140
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Autres dossiers de LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05959923T0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |