Permis de démolir n° 05959920T0018 à Tourcoing, 130 Rue Racine
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier PD n° 05959920T0018
Demandeur
EDMP- HAUTS DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05959920T0018 a été délivré le 30 septembre 2021, pour un bâtiment situé 130 Rue Racine. EDMP- HAUTS DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 16 752 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CY77, CY99. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 282 permis de démolir référencés à Tourcoing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 30 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 septembre 2021
Délai d'instruction
1 an 8 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 752 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDMP- HAUTS DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879769115
- SIRET
- 87976911500012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Autres dossiers de EDMP- HAUTS DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05959920T0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |