Permis de démolir à Tourcoing - 130 Rue Racine
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier PD n° 05959920T0018
Demandeur
EDMP- HAUTS DE FRANCE
Cette page présente le permis de démolir n° 05959920T0018, délivré le 30 septembre 2021 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 130 Rue Racine, Tourcoing (59200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par EDMP- HAUTS DE FRANCE. Le terrain concerné couvre 16 752 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont CY77, CY99.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 30 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 septembre 2021
Délai d'instruction
1 an 8 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 752 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDMP- HAUTS DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879769115
- SIRET
- 87976911500012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05959920T0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |