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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05959919T0026

Permis de démolir n° 05959919T0026 à Tourcoing, Rue Charles Van De Veegaet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCCV CARRE DES SENS et autorisée le 13 mai 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05959919T0026, déposé en mairie de Tourcoing.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2020

Dossier PD n° 05959919T0026

Demandeur

SCCV CARRE DES SENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Charles Van De Veegaet, le permis de démolir n° 05959919T0026 a été délivré le 13 mai 2020 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCCV CARRE DES SENS.

Le terrain support du projet couvre 2 986 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CR1242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 282 permis de démolir référencés à Tourcoing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2020

Surface du terrain

2 986 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

13 mai 2020

Délai d'instruction

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/05/2020

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR1242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 986 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CARRE DES SENS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 830961744
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: PARIS-5E-ARRONDISSEMENT (75005)

Autres dossiers de SCCV CARRE DES SENS

PD n°0595991900026 Autorisé

Rue Charles Van De Veegaet

04 mars 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05959919T0026
Code commune INSEE	59599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Charles Van De Veegaet à Tourcoing (59200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCCV CARRE DES SENS et autorisée le 13 mai 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05959919T0026, déposé en mairie de Tourcoing.

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35 Rue Claude Perrault La Bourgogne

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13 mai 2020 2 273 m² foncier VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°05959919T0024 Autorisé

11 Rue De La Rochefoucault

Tourcoing (59200)

13 mai 2020 93 m² foncier

PD n°05959919T0025 Autorisé

88 Rue Du Haze

Tourcoing (59200)

13 mai 2020 456 m² foncier SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE

PD n°05959920T0001 Autorisé

52 Rue D' Amsterdam

Tourcoing (59200)

13 mai 2020 21 017 m² foncier VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°05959920T0002 Autorisé

10 Rue Du Bus

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27 juil. 2020 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°05959920T0003 Autorisé

79 Rue Du Chene Houpline

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29 juil. 2020 359 m² foncier CIT

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