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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05959919T0017

Permis de démolir n° 05959919T0017 à Tourcoing, 51 55 Rue Du Caporal Delroeux Batiment Delroeux

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et autorisée le 13 mai 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959919T0017, déposé en mairie de Tourcoing.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2020

Dossier PD n° 05959919T0017

Demandeur

LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 51 55 Rue Du Caporal Delroeux Batiment Delroeux, le permis de démolir n° 05959919T0017 a été délivré le 13 mai 2020 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 235 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS152. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 282 permis de démolir référencés à Tourcoing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2020

Surface du terrain

1 235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

13 mai 2020

Délai d'instruction

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/05/2020

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Batiment Delroeux

Territoires administratifs

Commune: Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 235 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Voir les 207 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 413782509
SIRET: 41378250900140
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1997
Localisation: TOURCOING (59200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05959919T0017
Code commune INSEE	59599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51 55 Rue Du Caporal Delroeux Batiment Delroeux à Tourcoing (59200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et autorisée le 13 mai 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959919T0017, déposé en mairie de Tourcoing.

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