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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05959919T0014

Permis de démolir n° 05959919T0014 à Tourcoing, 111 Rue De Lille

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par 2I-SCT ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'INSTITUTION DU SACRE COEUR et autorisé le 13 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959919T0014, déposé en mairie de Tourcoing.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2020

Dossier PD n° 05959919T0014

Demandeur

2I-SCT ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'INSTITUTION DU SACRE COEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 111 Rue De Lille, le permis de démolir n° 05959919T0014 a été délivré le 13 mai 2020 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par 2I-SCT ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'INSTITUTION DU SACRE COEUR.

La parcelle concernée s'étend sur 28 912 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DZ270, DZ226, DZ50. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 282 permis de démolir référencés à Tourcoing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2020

Surface du terrain

28 912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

13 mai 2020

Délai d'instruction

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/05/2020

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DZ270 DZ226 DZ50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	28 912 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2I-SCT ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'INSTITUTION DU SACRE COEUR

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 502942873
SIRET: 50294287300014
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création: 2007
Localisation: TOURCOING (59200)

Autres dossiers de 2I-SCT ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'INSTITUTION DU SACRE COEUR

PD n°0595991900014 Autorisé

111 Rue De Lille

14 août 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05959919T0014
Code commune INSEE	59599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 111 Rue De Lille à Tourcoing (59200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par 2I-SCT ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'INSTITUTION DU SACRE COEUR et autorisé le 13 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959919T0014, déposé en mairie de Tourcoing.

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PD n°05959919T0010 Autorisé

7 Cour Catteau 199 Rue Des P 6 Et 7 Cour Catteau

Tourcoing (59200)

13 mai 2020 134 m² foncier LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA

PD n°05959919T0011 Autorisé

39 Rue Du Pont De Neuville

Tourcoing (59200)

13 mai 2020 2 195 m² foncier

PD n°05959919T0012 Autorisé

242 Rue De Gand

Tourcoing (59200)

13 mai 2020 118 m² foncier

PD n°05959919T0017 Autorisé

51 55 Rue Du Caporal Delroeux Batiment Delroeux

Tourcoing (59200)

13 mai 2020 1 235 m² foncier LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

PD n°05959919T0018 Autorisé

286 Rue Des Piats

Tourcoing (59200)

13 mai 2020 101 m² foncier METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

PD n°05959919T0019 Autorisé

94 Rue Du Docteur Louis De

Tourcoing (59200)

13 mai 2020 61 m² foncier

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