Permis de démolir n° 0595991700001 à Tourcoing, 39 Rue De L Ermitage
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2017
Dossier PD n° 0595991700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0595991700001, délivré le 12 avril 2017 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 39 Rue De L Ermitage.
La parcelle concernée s'étend sur 278 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO673. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 282 permis de démolir référencés à Tourcoing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 12 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 278 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVILLE-EN-FERRAIN (59960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0595991700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |