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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0595991500009

Permis de démolir n° 0595991500009 à Tourcoing, 138 Rue De La Tossee

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS et autorisé le 14 janvier 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595991500009, déposé en mairie de Tourcoing.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2016

Dossier PD n° 0595991500009

Demandeur

SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0595991500009 a été délivré le 14 janvier 2016 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 138 Rue De La Tossee. Le demandeur déclaré est SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS.

Le terrain concerné couvre 75 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI129, BI130, BI131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 282 permis de démolir référencés à Tourcoing est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2016

Surface du terrain

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

14 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/01/2016

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI129 BI130 BI131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	75 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 752364539
SIRET: 75236453900011
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: TOURCOING (59200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0595991500009
Code commune INSEE	59599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 138 Rue De La Tossee à Tourcoing (59200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SEM VILLE RENOUVELEE - EFFIA ROUBAIX SAS et autorisé le 14 janvier 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595991500009, déposé en mairie de Tourcoing.

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