Permis de démolir n° 0595991400004 à Tourcoing, Rue Des Trois Pierres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2014
Dossier PD n° 0595991400004
Demandeur
LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2014 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0595991400004 porte sur un bâtiment situé Rue Des Trois Pierres. Le dossier a été déposé par LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE.
Le terrain concerné couvre 670 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ139, AZ141, AZ138. Ce dossier s'inscrit parmi les 282 permis de démolir référencés à Tourcoing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 29 avril 2014.
Dépôt
11 juillet 2016
Autorisation
29 avril 2014
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 670 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 413782509
- SIRET
- 41378250900017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0595991400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2014 |
| Date de dépôt | 11/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |