Permis de démolir n° 0595991400003 à Tourcoing, 13 Rue Du Docteur Dewyn
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2014
Dossier PD n° 0595991400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2014 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0595991400003 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Du Docteur Dewyn.
La parcelle concernée s'étend sur 821 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ER74. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 282 permis de démolir référencés à Tourcoing est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 821 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0595991400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |