Permis de démolir n° 0595991300006 à Tourcoing, Chaus Gramme
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 août 2013
Dossier PD n° 0595991300006
Demandeur
SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0595991300006 a été délivré le 9 août 2013, pour un bâtiment situé Chaus Gramme. SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 696 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CM395, CM394, CM391. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 282 permis de démolir référencés à Tourcoing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
9 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 696 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 572184190
- SIRET
- 57218419000054
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE CDX 08 (92050)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0595991300006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |