Permis de démolir n° 0595991300001 à Tourcoing, 6 Rue De L Union
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2013
Dossier PD n° 0595991300001
Demandeur
SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue De L Union, le permis de démolir n° 0595991300001 a été délivré le 13 mars 2013 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France). SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 17 435 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH187, BH188, BH190. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 282 permis de démolir référencés à Tourcoing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
13 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 435 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 318697208
- SIRET
- 31869720800094
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TOURCOING (59200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0595991300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |