Permis de démolir n° 05959821V0003 à Toufflers, 34 All Des Aubepines
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2021
Dossier PD n° 05959821V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 34 All Des Aubepines, le permis de démolir n° 05959821V0003 a été délivré le 7 juillet 2021 à Toufflers (Nord, Hauts-de-France).
Le terrain concerné couvre 309 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM610, AM607. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Toufflers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Toufflers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toufflers Code postal 59390 Identifiant INSEE 59598
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 309 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOUFFLERS (59390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05959821V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59598 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |