Retour aux autorisations de Toufflers

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05959814B0001

Permis de démolir n° 05959814B0001 à Toufflers, 15 Rue De L Eglise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE et autorisé le 11 avril 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959814B0001, déposé en mairie de Toufflers.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2014

Dossier PD n° 05959814B0001

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 15 Rue De L Eglise, le permis de démolir n° 05959814B0001 a été délivré le 11 avril 2014 à Toufflers (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM495. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Toufflers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

11 avril 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/04/2014

Localisation du projet à Toufflers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toufflers Code postal 59390 Identifiant INSEE 59598
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE

Voir les 206 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 245900410
SIRET: 24590041000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1968
Localisation: LILLE (59000)

Autres dossiers de COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE

PD n°05901723O0017 Autorisé

67 Rue Des Deportes

28 févr. 2024

PD n°05935623S0001 Autorisé

62 Rue Du Grand Logis

04 oct. 2023

PD n°05929923V0005 Autorisé

101 Rue Blaise Pascal

27 févr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05959814B0001
Code commune INSEE	59598 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De L Eglise à Toufflers (59390).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE et autorisé le 11 avril 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959814B0001, déposé en mairie de Toufflers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Toufflers

PD n°05959814B0002 Autorisé

59D Rue De Roubaix

Toufflers (59390)

28 nov. 2014

PD n°05959821V0001 Autorisé

103 Rue De Roubaix

Toufflers (59390)

10 juin 2021 772 m² foncier

PD n°05959821V0003 Autorisé

34 All Des Aubepines

Toufflers (59390)

07 juil. 2021 309 m² foncier

PD n°05959821V0002 Autorisé

50 Rue De L Eglise

Toufflers (59390)

11 août 2021 384 m² foncier

PD n°05959823V0001 Autorisé

Toufflers (59390)

08 juin 2023

PD n°05959823V0003 Autorisé

22B Chemin De La Citadelle

Toufflers (59390)

28 déc. 2023 411 m² foncier

Autres types d'autorisations à Toufflers

Permis de construire à Toufflers

40 autorisations

Permis d'aménager à Toufflers

2 autorisations