Permis de démolir n° 05957424O0003 à Somain, 162 Boulevard Louise Michel
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2024
Dossier PD n° 05957424O0003
Demandeur
SCI LOSDET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05957424O0003 a été délivré le 31 juillet 2024 à Somain (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 162 Boulevard Louise Michel. SCI LOSDET figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 936 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV689. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de démolir référencés à Somain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 31 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
31 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Somain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Somain Code postal 59490 Identifiant INSEE 59574
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 936 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LOSDET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 382064772
- SIRET
- 38206477200017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SOMAIN (59490)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05957424O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |