Permis de démolir n° 0595742300012 à Somain, 161 Boulevard Louise Michel
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2023
Dossier PD n° 0595742300012
Demandeur
SCI LOSDET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 161 Boulevard Louise Michel, le permis de démolir n° 0595742300012 a été délivré le 26 septembre 2023 à Somain (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de SCI LOSDET.
Le terrain d'assiette couvre 2 098 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI272, ZI274. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 94 permis de démolir référencés à Somain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Somain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Somain Code postal 59490 Identifiant INSEE 59574
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 098 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LOSDET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 382064772
- SIRET
- 38206477200017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SOMAIN (59490)
Autres dossiers de SCI LOSDET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0595742300012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |