Permis de démolir n° 05957422O0001 à Somain, Rue Pierre Semard
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2022
Dossier PD n° 05957422O0001
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Somain (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05957422O0001 a été délivré le 24 mars 2022, pour un bâtiment situé Rue Pierre Semard. Le projet est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de démolir référencés à Somain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Somain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Somain Code postal 59490 Identifiant INSEE 59574
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 507523801
- SIRET
- 50752380101522
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VALENCIENNES (59300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05957422O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |