Permis de démolir n° 0595742000010 à Somain, 4 B Av Bettine
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 août 2020
Dossier PD n° 0595742000010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 B Av Bettine, le permis de démolir n° 0595742000010 a été délivré le 14 août 2020 à Somain (Nord, Hauts-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 154 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN691. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de démolir référencés à Somain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
14 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Somain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Somain Code postal 59490 Identifiant INSEE 59574
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 154 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FENAIN (59179)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0595742000010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |