Permis de démolir n° 0595742000008 à Somain, 9 Rue Antoine Mercier
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2020
Dossier PD n° 0595742000008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0595742000008 a été délivré le 21 septembre 2020 à Somain (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 9 Rue Antoine Mercier.
Le terrain support du projet couvre 214 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL96. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 94 permis de démolir référencés à Somain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Somain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Somain Code postal 59490 Identifiant INSEE 59574
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 214 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BECLERS (7532)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0595742000008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |