Permis de démolir n° 0595741500001 à Somain, 99 Rue Pasteur
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2015
Dossier PD n° 0595741500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0595741500001, délivré le 26 janvier 2015 à Somain (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 99 Rue Pasteur.
Le terrain concerné couvre 670 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM386. Le dossier a été instruit en 25 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 94 permis de démolir référencés à Somain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 janvier 2015
Délai d'instruction
25 jours
Localisation du projet à Somain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Somain Code postal 59490 Identifiant INSEE 59574
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 670 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOMAIN (59490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0595741500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |