Permis de démolir n° 0595741300005 à Somain
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2013
Dossier PD n° 0595741300005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2013 à Somain (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0595741300005 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de démolir référencés à Somain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 23 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Somain
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Somain Code postal 59490 Identifiant INSEE 59574
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOMAIN (59490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0595741300005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |