Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05956924O0002

Permis de démolir n° 05956924O0002 à Sin-le-Noble, 2193 Rue Du Bois Des Retz

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier PD n° 05956924O0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sin-le-Noble (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05956924O0002 a été délivré le 24 juillet 2025, pour un bâtiment situé 2193 Rue Du Bois Des Retz.

Le terrain d'assiette couvre 4 005 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de démolir référencés à Sin-le-Noble.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2025

Surface du terrain

4 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 juillet 2025

Délai d'instruction

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/07/2025

Localisation du projet à Sin-le-Noble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sin-le-Noble Code postal 59450 Identifiant INSEE 59569
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 005 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIN LE NOBLE (59450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05956924O0002
Code commune INSEE 59569 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2193 Rue Du Bois Des Retz à Sin-le-Noble (59450).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05956924O0002, déposé en mairie de Sin-le-Noble.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Sin-le-Noble

Autres types d'autorisations à Sin-le-Noble