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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05956922O0022

Permis de démolir n° 05956922O0022 à Sin-le-Noble, 71 Rue Louis Dupont

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEMAIT 1 et autorisé le 12 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05956922O0022, déposé en mairie de Sin-le-Noble.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier PD n° 05956922O0022

Demandeur

DEMAIT 1

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 71 Rue Louis Dupont, le permis de démolir n° 05956922O0022 a été délivré le 12 janvier 2023 à Sin-le-Noble (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par DEMAIT 1.

La parcelle concernée s'étend sur 757 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD624. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 40 permis de démolir référencés à Sin-le-Noble est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2023

Surface du terrain

757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/01/2023

Localisation du projet à Sin-le-Noble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sin-le-Noble Code postal 59450 Identifiant INSEE 59569
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	757 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEMAIT 1

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 920965704
SIRET: 92096570400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05956922O0022
Code commune INSEE	59569 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 71 Rue Louis Dupont à Sin-le-Noble (59450).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEMAIT 1 et autorisé le 12 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05956922O0022, déposé en mairie de Sin-le-Noble.

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PD n°05956922O0008 Autorisé

20 Rue D Axat

Sin-le-Noble (59450)

28 juil. 2022 374 m² foncier MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°05956922O0010 Autorisé

9 Rue De Chalabre

Sin-le-Noble (59450)

28 juil. 2022 475 m² foncier MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°05956922O0003 Autorisé

9001 Rue Emmanuel Charlet

Sin-le-Noble (59450)

19 août 2022 256 m² foncier

PD n°05956924O0003 Autorisé

436 Rue Paul Foucaut

Sin-le-Noble (59450)

30 déc. 2024 669 m² foncier NOREVIE

PD n°0595692500002 Autorisé

41 Residence Grandes Couronne

Sin-le-Noble (59450)

17 juil. 2025 2 188 m² foncier NOREVIE

PD n°05956924O0002 Autorisé

2193 Rue Du Bois Des Retz

Sin-le-Noble (59450)

24 juil. 2025 4 005 m² foncier

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