Retour aux autorisations de Sars-et-Rosières

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05955412E0001

Permis de démolir n° 05955412E0001 à Sars-et-Rosières, 40 Rue Du Haut Marais

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05955412E0001, déposé en mairie de Sars-et-Rosières.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2013

Dossier PD n° 05955412E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05955412E0001, délivré le 30 janvier 2013 à Sars-et-Rosières (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 40 Rue Du Haut Marais.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1284. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

30 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

30/01/2013

Localisation du projet à Sars-et-Rosières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sars-et-Rosières Code postal 59230 Identifiant INSEE 59554
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SARS-ET-ROSIERES (59230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05955412E0001
Code commune INSEE	59554 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	30 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Rue Du Haut Marais à Sars-et-Rosières (59230).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05955412E0001, déposé en mairie de Sars-et-Rosières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Sars-et-Rosières

Permis de construire à Sars-et-Rosières

65 autorisations

Permis d'aménager à Sars-et-Rosières

7 autorisations