Permis de démolir n° 05954424O0003 à Saint-Saulve, Vall Vallourec Saint Saulv
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2025
Dossier PD n° 05954424O0003
Demandeur
ESCAUT INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2025 à Saint-Saulve (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05954424O0003 porte sur un bâtiment situé Vall Vallourec Saint Saulv. Le demandeur déclaré est ESCAUT INDUSTRIE.
Le terrain support du projet couvre 244 805 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI307, AI310, AI311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Saint-Saulve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 10 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Saulve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saulve Code postal 59880 Identifiant INSEE 59544
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 244 805 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESCAUT INDUSTRIE
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- SIREN
- 981413271
- SIRET
- 98141327100025
- Code APE (NAF)
- 52.29B - Affrètement et organisation des transports
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SAINT-SAULVE (59880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05954424O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |