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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0595402300006

Permis de démolir n° 0595402300006 à Dunkerque, 89 Rue Pasteur

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE et autorisé le 31 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595402300006, déposé en mairie de Dunkerque.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2023

Dossier PD n° 0595402300006

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0595402300006, délivré le 31 mars 2023 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 89 Rue Pasteur. COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 1 286 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ465. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 497 permis de démolir référencés à Dunkerque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2023

Surface du terrain

1 286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

31 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/03/2023

Localisation du projet à Dunkerque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dunkerque Code postal 59430 Identifiant INSEE 59183
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 286 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

Voir les 120 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 245900428
SIRET: 24590042800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: DUNKERQUE (59386)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0595402300006
Code commune INSEE	59183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 89 Rue Pasteur à Dunkerque (59140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE et autorisé le 31 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595402300006, déposé en mairie de Dunkerque.

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