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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0595272300017

Permis de démolir n° 0595272300017 à Saint-André-lez-Lille, 37 Rue Charlemagne Broutin

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595272300017, déposé en mairie de Saint-André-lez-Lille.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2024

Dossier PD n° 0595272300017

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 37 Rue Charlemagne Broutin, le permis de démolir n° 0595272300017 a été délivré le 3 janvier 2024 à Saint-André-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France).

Le terrain support du projet couvre 172 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL45. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 119 permis de démolir référencés à Saint-André-lez-Lille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2024

Surface du terrain

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/01/2024

Localisation du projet à Saint-André-lez-Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-lez-Lille Code postal 59350 Identifiant INSEE 59527
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	172 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT ANDRE LEZ LILLE (59350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0595272300017
Code commune INSEE	59527 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rue Charlemagne Broutin à Saint-André-lez-Lille (59350).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595272300017, déposé en mairie de Saint-André-lez-Lille.

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PD n°0595272300015 Autorisé

84 Avenue Du Marechal De Latt

Saint-André-lez-Lille (59350)

25 août 2023 182 m² foncier

PD n°0595272300016 Autorisé

1 Rue De Constantine

Saint-André-lez-Lille (59350)

26 sept. 2023 19 740 m² foncier COMMUNE DE LILLE

PD n°0595272300019 Autorisé

167 Avenue Du Marechal De Latt

Saint-André-lez-Lille (59350)

26 déc. 2023 22 617 m² foncier

PD n°0595272300018 Commencé

9 Av De La Marne

Saint-André-lez-Lille (59350)

29 janv. 2024 168 m² foncier

PD n°0595272400003 Autorisé

Saint-André-lez-Lille (59350)

13 mai 2024

PD n°05952724O0001 Autorisé

1 Rue De Lommelet

Saint-André-lez-Lille (59350)

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