Permis de démolir n° 0595272300016 à Saint-André-lez-Lille, 1 Rue De Constantine
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2023
Dossier PD n° 0595272300016
Demandeur
COMMUNE DE LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0595272300016, délivré le 26 septembre 2023 à Saint-André-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 Rue De Constantine. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LILLE.
Le terrain concerné couvre 19 740 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de démolir référencés à Saint-André-lez-Lille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-André-lez-Lille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-lez-Lille Code postal 59350 Identifiant INSEE 59527
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 19 740 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903501
- SIRET
- 21590350100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LILLE (59800)
Autres dossiers de COMMUNE DE LILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0595272300016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |