Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0595272300016

Permis de démolir n° 0595272300016 à Saint-André-lez-Lille, 1 Rue De Constantine

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PD n° 0595272300016

Demandeur

COMMUNE DE LILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0595272300016, délivré le 26 septembre 2023 à Saint-André-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 Rue De Constantine. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LILLE.

Le terrain concerné couvre 19 740 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de démolir référencés à Saint-André-lez-Lille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2023

Surface du terrain

19 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/09/2023

Localisation du projet à Saint-André-lez-Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-lez-Lille Code postal 59350 Identifiant INSEE 59527
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 19 740 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LILLE

Voir les 127 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215903501
SIRET
21590350100017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
LILLE (59800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0595272300016
Code commune INSEE 59527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De Constantine à Saint-André-lez-Lille (59350).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LILLE et autorisé le 26 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595272300016, déposé en mairie de Saint-André-lez-Lille.

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