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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05952017O0001

Permis de démolir n° 05952017O0001 à Rumilly-en-Cambrésis, 23 Rue Jean Jaures

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952017O0001, déposé en mairie de Rumilly-en-Cambrésis.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2017

Dossier PD n° 05952017O0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 23 Rue Jean Jaures, le permis de démolir n° 05952017O0001 a été délivré le 30 mai 2017 à Rumilly-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France).

La parcelle concernée s'étend sur 517 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1287. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Rumilly-en-Cambrésis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2017

Surface du terrain

517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

30 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/05/2017

Localisation du projet à Rumilly-en-Cambrésis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rumilly-en-Cambrésis Code postal 59181 Identifiant INSEE 59520
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	517 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RUMILLY-EN CAMBRESIS (59281)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05952017O0001
Code commune INSEE	59520 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Jean Jaures à Rumilly-en-Cambrésis (59281).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952017O0001, déposé en mairie de Rumilly-en-Cambrésis.

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Permis de démolir de la même période à Rumilly-en-Cambrésis

PD n°05952016O0001 Autorisé

395 Route Nationale

Rumilly-en-Cambrésis (59281)

07 avr. 2016 5 731 m² foncier SCI HERMENNE

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