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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05952016O0001

Permis de démolir n° 05952016O0001 à Rumilly-en-Cambrésis, 395 Route Nationale

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI HERMENNE et autorisé le 7 avril 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952016O0001, déposé en mairie de Rumilly-en-Cambrésis.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2016

Dossier PD n° 05952016O0001

Demandeur

SCI HERMENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05952016O0001 a été délivré le 7 avril 2016 à Rumilly-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 395 Route Nationale. La demande émane de SCI HERMENNE.

Le terrain concerné couvre 5 731 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Rumilly-en-Cambrésis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2016

Surface du terrain

5 731 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

7 avril 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/04/2016

Localisation du projet à Rumilly-en-Cambrésis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rumilly-en-Cambrésis Code postal 59181 Identifiant INSEE 59520
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 731 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HERMENNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 815378195
SIRET: 81537819500011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: RUMILLY-EN CAMBRESIS (59281)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05952016O0001
Code commune INSEE	59520 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 395 Route Nationale à Rumilly-en-Cambrésis (59281).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI HERMENNE et autorisé le 7 avril 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952016O0001, déposé en mairie de Rumilly-en-Cambrésis.

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Permis de démolir de la même période à Rumilly-en-Cambrésis

PD n°05952017O0001 Autorisé

23 Rue Jean Jaures

Rumilly-en-Cambrésis (59281)

30 mai 2017 517 m² foncier

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