Permis de démolir n° 05951926C0001 à Rumegies
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2026
Dossier PD n° 05951926C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2026 à Rumegies (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05951926C0001 figure dans les données Sitadel.
La parcelle concernée s'étend sur 857 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A3374, A3377. L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Rumegies est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
3 mars 2026
Localisation du projet à Rumegies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumegies Code postal 59226 Identifiant INSEE 59519
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 857 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUMEGIES (59226)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05951926C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59519 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |