Permis de démolir n° 05951924C0003 à Rumegies, 205 Chemin Des 3 Magots
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2024
Dossier PD n° 05951924C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2024 à Rumegies (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05951924C0003 porte sur un bâtiment situé 205 Chemin Des 3 Magots.
Le terrain d'assiette couvre 3 280 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A105, A106, A107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Rumegies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Rumegies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rumegies Code postal 59226 Identifiant INSEE 59519
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 280 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUMEGIES (59226)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05951924C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59519 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |