Permis de démolir n° 05951224O0038 à Roubaix, rue Duflot 12B
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2024
Dossier PD n° 05951224O0038
Demandeur
NORD COMPOST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05951224O0038 a été délivré le 30 novembre 2024 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé rue Duflot 12B. La demande émane de NORD COMPOST.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 3 500 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AI 689, AI 468. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 377 permis de démolir à Roubaix référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Roubaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 12B
Territoires administratifs
- Commune
- Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 3 500 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 3 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NORD COMPOST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lille.
Demandeur
NORD COMPOST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880646955
- SIRET
- 88064695500067
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LILLE (59800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05951224O0038 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AI 689, AI 468 à Roubaix (59100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.