Permis de démolir n° 05951224O0033 à Roubaix, 42 rue Franklin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2024
Dossier PD n° 05951224O0033
Demandeur
SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05951224O0033 a été délivré le 18 octobre 2024 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 42 rue Franklin. Le projet est porté par SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 66 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle CW 24. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Franklin, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 377 permis de démolir à Roubaix, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Roubaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 66 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 66 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE, une société anonyme coopérative basée à Croix. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 66 permis de démolir référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à directoire
- SIREN
- 404745606
- SIRET
- 40474560600032
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CROIX (59170)
Autres dossiers de SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05951224O0033 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Déclaration préalable sur la même parcelle CW 24 à Roubaix (59100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Franklin à Roubaix (59100)
Les 3 autres permis de démolir recensés rue Franklin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.