Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05951224O0027

Permis de démolir n° 05951224O0027 à Roubaix, 36 rue Saint Hubert

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2024

Dossier PD n° 05951224O0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05951224O0027, délivré le 12 août 2024 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 36 rue Saint Hubert.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 352 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence DR 301. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Saint Hubert, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 377 permis de démolir à Roubaix référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2024

Surface du terrain

352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/08/2024

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DR 301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 352 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 352 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUBAIX (59100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05951224O0027
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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