Permis de démolir n° 05951224O0021 à Roubaix, 120 rue de Denain Cour Serrurier
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 août 2024
Dossier PD n° 05951224O0021
Demandeur
COMMUNE DE ROUBAIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05951224O0021 a été délivré le 22 août 2024 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 120 rue de Denain Cour Serrurier. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROUBAIX.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 82 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence HZ 472, HZ 473. Ce dossier fait partie des 377 permis de démolir à Roubaix référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Roubaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cour Serrurier
Territoires administratifs
- Commune
- Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 82 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 82 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE ROUBAIX, dont l'adresse déclarée est à Roubaix. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 18 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE ROUBAIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905126
- SIRET
- 21590512600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROUBAIX (59100)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROUBAIX
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05951224O0021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |