Permis de démolir n° 05951223O0023 à Roubaix, 210 avenue du President Kenned
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2023
Dossier PD n° 05951223O0023
Demandeur
LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2023 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05951223O0023 porte sur un bâtiment situé 210 avenue du President Kenned. Le dossier a été déposé par LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 510 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré DE 59. La voie, avenue du President Kenned, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 377 permis de démolir à Roubaix référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Roubaix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 510 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 510 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Tourcoing. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 59 permis de démolir référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 413782509
- SIRET
- 41378250900140
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Autres dossiers de LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05951223O0023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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