Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05951223O0012

Permis de démolir n° 05951223O0012 à Roubaix, 86-88 Boulevard Beaurepaire

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2023

Dossier PD n° 05951223O0012

Demandeur

LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05951223O0012, délivré le 6 mai 2023 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 86-88 Boulevard Beaurepaire. Le dossier a été déposé par LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 440 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle CV 119, CV 575, CV 574. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, boulevard Beaurepaire, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 377 permis de démolir à Roubaix référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2023

Surface du terrain

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/05/2023

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV 119 CV 575 CV 574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 440 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 440 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA, une société anonyme (SA) basée à Lille. Ce demandeur a déposé 143 permis de démolir référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA

Voir les 188 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
523033595
SIRET
52303359500019
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2010
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05951223O0012
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Permis d’aménager sur les parcelles CV 119, CV 575, CV 574 à Roubaix (59100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de démolir sur la même voie, boulevard Beaurepaire à Roubaix (59100)

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