Permis de démolir n° 05951223O0007 à Roubaix, 372 rue Jules Guesde
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2023
Dossier PD n° 05951223O0007
Demandeur
LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05951223O0007 a été délivré le 11 mars 2023 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 372 rue Jules Guesde. Le dossier a été déposé par LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 60 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré CW 453. La voie, rue Jules Guesde, compte 22 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 377 permis de démolir à Roubaix, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Roubaix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 60 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 60 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA, une société anonyme (SA) basée à Lille. Ce demandeur a déposé 143 permis de démolir référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 523033595
- SIRET
- 52303359500019
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05951223O0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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