Permis de démolir n° 05951222O0026 à Roubaix, 36 rue du Duc
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PD n° 05951222O0026
Demandeur
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roubaix (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05951222O0026 a été délivré le 30 septembre 2022, pour un bâtiment situé 36 rue du Duc. VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle BM 20, BM 22, BM 23. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 377 permis de démolir à Roubaix, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Roubaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM, une société anonyme (SA) basée à Villeneuve-D'ascq. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 220 permis de démolir référencés dans la base, dans 44 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 475680815
- SIRET
- 47568081500051
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59491)
Autres dossiers de VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05951222O0026 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BM 20, BM 22, BM 23 à Roubaix (59100)
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