Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05951222O0026

Permis de démolir n° 05951222O0026 à Roubaix, 36 rue du Duc

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier PD n° 05951222O0026

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roubaix (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05951222O0026 a été délivré le 30 septembre 2022, pour un bâtiment situé 36 rue du Duc. VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle BM 20, BM 22, BM 23. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 377 permis de démolir à Roubaix, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/09/2022

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM 20 BM 22 BM 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM, une société anonyme (SA) basée à Villeneuve-D'ascq. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 220 permis de démolir référencés dans la base, dans 44 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 565 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
475680815
SIRET
47568081500051
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59491)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05951222O0026
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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