Permis de démolir n° 05951222O0025 à Roubaix, 10 Rue Cugnot
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2022
Dossier PD n° 05951222O0025
Demandeur
AKS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Rue Cugnot, le permis de démolir n° 05951222O0025 a été délivré le 2 novembre 2022 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par AKS.
Le terrain support du projet couvre 151 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KX7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 372 permis de démolir référencés à Roubaix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Roubaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 151 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AKS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 895141661
- SIRET
- 89514166100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROUBAIX (59100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05951222O0025 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |