Permis de démolir n° 0595122200001 à Roubaix, rue du Renouveau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2022
Dossier PD n° 0595122200001
Demandeur
LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0595122200001 a été délivré le 18 mars 2022 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé rue du Renouveau. LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 9 564 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence MT 484. Ce dossier fait partie des 377 permis de démolir à Roubaix référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Roubaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 9 564 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 9 564 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Tourcoing. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 59 permis de démolir référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 413782509
- SIRET
- 41378250900140
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Autres dossiers de LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0595122200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |