Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0595122200001

Permis de démolir à Roubaix - Rue Du Renouveau

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 18 mars 2022 · Dossier PD n° 0595122200001 · Demandeur : LILLE METROPOLE HABITAT - OPH DE LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0595122200001, délivré le 18 mars 2022 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue Du Renouveau, Roubaix (59100). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par LILLE METROPOLE HABITAT - OPH DE LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE. Le terrain concerné couvre 9 564 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont MT484.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
18/03/2022
Surface du terrain
9 564 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2022.

Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 mars 2022
Délai d'instruction
2 mois 17 jours
Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/03/2022

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Roubaix

Adresse
Rue Du Renouveau, Roubaix (59100)
Commune
Code postal
59100
Département
Région
Parcelles cadastrales
MT484
Code INSEE
59512

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 9 564 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LILLE METROPOLE HABITAT - OPH DE LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
4140
SIREN
413782509
SIRET
41378250900140
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
TOURCOING (59200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0595122200001
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 mars 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-01
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Renouveau, Roubaix (59100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595122200001, instruit par la commune de Roubaix.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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