Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0595122100026

Permis de démolir n° 0595122100026 à Roubaix, 15 Rue Paul Bert

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE et autorisée le 10 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595122100026, déposé en mairie de Roubaix.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PD n° 0595122100026

Demandeur

SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 15 Rue Paul Bert, le permis de démolir n° 0595122100026 a été délivré le 10 février 2022 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE.

La parcelle concernée s'étend sur 93 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CX756. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 372 permis de démolir référencés à Roubaix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2022

Surface du terrain

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/02/2022

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	93 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE

Voir les 113 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à directoire
SIREN: 404745606
SIRET: 40474560600024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1996
Localisation: CROIX (59170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0595122100026
Code commune INSEE	59512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Paul Bert à Roubaix (59100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE et autorisée le 10 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595122100026, déposé en mairie de Roubaix.

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