Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0595122100010

Permis de démolir n° 0595122100010 à Roubaix, 261 Avenue Gustave Delory Ancienne Station Service Oil France

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier PD n° 0595122100010

Demandeur

COMMUNE DE ROUBAIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0595122100010, délivré le 29 juin 2021 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 261 Avenue Gustave Delory Ancienne Station Service Oil France. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROUBAIX.

Le terrain d'assiette couvre 494 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HI93. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 372 permis de démolir référencés à Roubaix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2021

Surface du terrain

494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/06/2021

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HI93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ancienne Station Service Oil France

Territoires administratifs

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 494 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROUBAIX

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215905126
SIRET
21590512600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
ROUBAIX (59100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0595122100010
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 261 Avenue Gustave Delory Ancienne Station Service Oil France à Roubaix (59100).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE ROUBAIX et autorisée le 29 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595122100010, déposé en mairie de Roubaix.

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